Urbanisme - aménagement Littoral

Le PLU doit être compatible avec les directives territoriales d’aménagement

Mots clés : Aménagement du territoire - Droit de l'urbanisme - Jurisprudence

Retrouvez ci-dessous l’une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5864.

Des particuliers ont attaqué la délibération du conseil municipal d’une commune corse approuvant son plan local d’urbanisme (PLU). Ils contestaient la légalité de cette délibération au regard des...

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