Logement

Le plan d’action des préfets pour inciter les communes à construire des logements sociaux

  Instruction du 30 Juin 2015  
•  Ministère du Logement  
• Publiée sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr – NOR : ETLL1514255J   

Manuel Valls, premier ministre vient d’envoyer aux préfets de régions et de département une instruction afin de rappeler l’ensemble des outils et procédures qu’ils ont à leur disposition pour...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X