Logement

Le périmètre d’intervention de l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture est élargi

Décret n°2017-1168 du 13 juillet 2017
• Ministère de la culture
• JO du 16 juillet 2017 – NOR: MICB1707642D

Publics concernés : Etat, établissements publics, collectivités territoriales, sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle, associations, personnes morales publiques ou poursuivant un objet culturel d’intérêt public.
Objet : modification des statuts de l’établissement public « Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ».
Entrée en vigueur...

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