Urbanisme - aménagement Voirie

Le maire peut ordonner des travaux dans les fossés des communes rurales

Retrouvez ci-dessous l’intégralité d’une des réponses ministérielles présentées dans le magazine Le Moniteur n° 5799.

Le maire peut-il faire entreprendre des travaux dans les fossés des communes rurales ?

Oui. Les fossés ou les drains créés de la main de l’homme sont des réseaux d’écoulement entretenus par leur propriétaire dans le but de...

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