Commande Publique Référé précontractuel

Le juge n’a pas à se prononcer sur l’appréciation portée sur la valeur d’une offre

Retrouvez ci-dessous l’une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5866.

Un EPCI a lancé une procédure de passation d’un marché public de collecte et d’évacuation des déchets ménagers et assimilés. Cette procédure a été contestée devant le juge du référé...

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