Commande Publique Référé précontractuel

Le juge n’a pas à se prononcer sur l’appréciation portée sur la valeur d’une offre

Retrouvez ci-dessous l’une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5866.

Un EPCI a lancé une procédure de passation d’un marché public de collecte et d’évacuation des déchets ménagers et assimilés. Cette procédure a été contestée devant le juge du référé précontractuel. Ce dernier a jugé que, pour apprécier défavorablement l’offre d’un candidat au regard du critère de cohérence entre la décomposition du prix global et...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X