Commande Publique Allotissement

Le juge exerce un contrôle normal sur le recours à un marché global

Mots clés : Jurisprudence - Passation de marché

Retrouvez ci-dessous l’une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5836.

Une commune a lancé une procédure en vue de l’attribution d’un marché global devant se substituer à deux conventions existantes ayant respectivement pour objet : la fourniture, l’entretien et l’exploitation publicitaire des kiosques ; et la gestion de l’activité des kiosquiers. Cette procédure a fait l’objet d’une contestation devant le juge des référés précontractuels,...

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