Logement

Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique enfin opérationnel !

Décret n°2016-1097 du 11 août 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 13 août 2016 – NOR: DEVL1522881D

Très attendu, le second décret actant le lancement du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) – créé par la loi « Transition énergétique » du 17 août 2015 – est enfin paru. Destiné à accompagner les ménages modestes dans le financement de leurs travaux de rénovation énergétique, ce fonds avait déjà fait l’objet d’un premier décret (n° 2016-689) paru au « JO »...

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