Urbanisme - aménagement Logement collectif

Le droit de visite des chantiers, outil à la disposition du maire pour contrôler le nombre de places de stationnement

 Réponse ministérielle du 20 octobre 2015
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité 
• QE n° 84331 – Réponse à Marie-Jo Zimmermann – JOAN du 20/10/15

En réponse à une question écrite concernant le contrôle du maire sur le nombre de places de parking à construire par appartement, le ministère apporte des précisions sur les dispositions du décret...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X