Règles Techniques

Le dispositif d’agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques évolue

Décret n°2017-1532 du 3 novembre 2017
• Ministère de la transition écologique et solidaire
• JO du 05 novembre 2017 – NOR: TREP1701604D

 

Publics concernés : propriétaires et exploitants...

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