Marchés Privés Rénovation énergétique

Le devoir de conseil prime

Mots clés : Efficacité énergétique - Jurisprudence - Travail

Retrouvez ci-dessous l’une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5818.

Un maître d’ouvrage confie, sur ses propres plans, la rénovation de sa maison d’habitation à une entreprise fournissant et posant de nouvelles menuiseries extérieures. Se plaignant de passages...

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