Urbanisme - aménagement

Le délai pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation du projet de déviation de Châtenois de la RN 59 (Bas-Rhin) est prorogé

Arrêté du 18 septembre 2017
• Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
• JO du 26 septembre 2017 – NOR: TRAT1722247A

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