Droit Commercial

Le Centre scientifique et technique du bâtiment autorisé à prendre une participation dans une société chinoise pour la certification de fenêtres

Arrêté du 14 juin 2016
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 23 juin 2016 – NOR: LHAL1610688A

Publics concernés : Centre scientifique et technique du bâtiment.

Objet : autorisation de prendre une...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X