Droit Commercial

Le Centre scientifique et technique du bâtiment autorisé à prendre une participation dans une société chinoise pour la certification de fenêtres

Arrêté du 14 juin 2016
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 23 juin 2016 – NOR: LHAL1610688A

Publics concernés : Centre scientifique et technique du bâtiment.

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