Administration

Lancement de la métropole Aix-Marseille-Provence : le Conseil constitutionnel donne son feu vert

Décision n°2015-521/528 QPC du 19 février 2016
• CONSEIL CONSTITUTIONNEL
• JO du 21 février 2016 – NOR: CSCX1605226S

Théoriquement opérationnelle depuis le 1er janvier en vertu de la loi Maptam du 27 janvier 2014, la nouvelle métropole Aix-Marseille-Provence vient à peine d’être confortée dans sa mise en place, en raison des nombreux recours auxquels elle a dû faire face. Et c’est au Conseil constitutionnel que l’on doit le dernier mot, cristallisé par sa décision du 19 février 2016 rendue dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Etaient en cause les règles de répartition des sièges...

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