Administration

Lancement de la métropole Aix-Marseille-Provence : le Conseil constitutionnel donne son feu vert

Décision n°2015-521/528 QPC du 19 février 2016
• CONSEIL CONSTITUTIONNEL
• JO du 21 février 2016 – NOR: CSCX1605226S

Théoriquement opérationnelle depuis le 1er janvier en vertu de la loi Maptam du 27 janvier 2014, la nouvelle métropole Aix-Marseille-Provence vient à peine d’être confortée dans sa...

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