Urbanisme - aménagement Edifice classé

La visibilité depuis un immeuble classé ou inscrit s’apprécie à partir de tout point de cet immeuble

Retrouvez ci-dessous l’une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5871.

Le juge administratif a annulé le permis de construire délivré à une société civile immobilière (SCI) pour la construction d’un immeuble à usage d’habitation. Pour ce...

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