Urbanisme - aménagement

La Stratégie nationale pour la mer et le littoral approuvée par décret

  Décret n° 2017-222 du 23 février 2017 
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
• NOR : DEVH1632726D – JO du 24 février 2017

Publics concernés : tous publics. 

Objet : approbation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral. 

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. 

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