Marchés Privés Assurances

La réduction proportionnelle d’indemnité applicable à l’assurance obligatoire

Retrouvez ci-dessous l’une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5800.

Un maître d’ouvrage confie la maîtrise d’œuvre de la réalisation d’un groupe de chalets et d’une résidence de tourisme à une société. Après réception, un glissement de terrain a lieu sous les chalets situés en aval de la résidence, et des terres s’accumulent sur une piste de ski. Le syndicat des copropriétaires,...

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