Commande Publique Marchés globaux

La réception partielle de lots peut être prévue

Retrouvez dans ce dossier l’intégralité des trois réponses ministérielles traitées dans le magazine Le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment n° 5879.

Dans un marché public global, peut-on réceptionner partiellement les lots paysagers, afin que les entreprises du paysage n’aient pas à entretenir les végétaux dans...

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