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La pose d’une pompe à chaleur ne constitue pas un ouvrage

Mots clés : Chauffage - froid - Jurisprudence - Matériel - Equipement de chantier

Retrouvez ci-après l’une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5852.

Des maîtres d’ouvrage ont confié à une entreprise assurée pour le risque décennal, la transformation de leur système de chauffage par chaudière au fuel en un système par pompe à chaleur, complété...

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