Marchés Privés Décennale

La pompe à chaleur ne constitue pas un ouvrage

Mots clés : Chauffage - froid - Jurisprudence - Matériel - Equipement de chantier

 Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5877.

Des particuliers confient à une entreprise l’installation d’une pompe à chaleur air/eau. En raison de bruits anormalement importants, ils assignent l’installateur en résolution de la vente. Ce...

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