Marchés Privés Décennale

La pompe à chaleur ne constitue pas un ouvrage

Mots clés : Chauffage - froid - Jurisprudence - Matériel - Equipement de chantier

 Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5877.

Des particuliers confient à une entreprise l’installation d’une pompe à chaleur air/eau. En raison de bruits anormalement importants, ils assignent l’installateur en résolution de la vente. Ce dernier appelle son assureur de responsabilité décennale en garantie. Les juges du fond considèrent que les nuisances acoustiques affectant la pompe à...

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