Environnement Concertation

La participation du public à l’élaboration d’un PPRT doit être définie de façon suffisamment précise

Retrouvez ci-dessous l’une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5872.

Une société exploitait un site naturel de stockage souterrain de gaz. Compte tenu des risques inhérents à ce type d’installation, il a été décidé d’instituer un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) délimitant un périmètre affectant le territoire de plusieurs communes. Une association de riverains en a sollicité...

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