Social

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est parue !

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016
• JO du 09 août 2016 – NOR: ETSX1604461L

A la fois attendue et décriée, la loi portée par Myriam El Khomri conserve dans sa version finale l’une de ses mesures les plus fortes : l’inversion de la hiérarchie des normes en matière de durée du travail et de congés. C’est donc désormais l’accord d’entreprise qui prime sur l’accord de branche (article 8).

La règle de l’accord majoritaire est également...

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