Environnement

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est parue !

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016
• JO du 09 août 2016 – NOR: DEVL1400720L

Consacrant de nombreux principes fondamentaux (de solidarité écologique, de non-régression,…), la loi dite « Biodiversité » comprend aussi des mesures ayant un impact direct pour les constructeurs : en cas d’atteinte à la biodiversité lors...

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