Environnement Pollution par l’amiante

La lenteur de la police des ICPE ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat

Retrouvez ci-dessous l’une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n°5856.

 

Une commune a acquis un terrain ayant accueilli pendant plus de 50 ans un atelier de broyage de minerais notamment constitués d’amiante. Le préfet a ordonné à l’ancien exploitant la remise en état du site dans une succession d’arrêtés entre 2000 et 2008. La commune recherche la...

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