Marchés Privés Dommages-ouvrage

L’utilisation complète de l’indemnité pour la réparation des désordres doit être justifiée à l’assureur sur sa demande

Retrouvez ci-dessous l’une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5873. 

Des maîtres d’ouvrage, après avoir déclaré un sinistre à leur assureur en dommages-ouvrage, perçoivent une indemnité pour la réparation des désordres. Par la suite,...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X