Urbanisme - aménagement

L’ordonnance encadrant le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires est parue !

Ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016
• Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
• JO du 28 juillet 2016 – NOR: ARCB1609715R

 

Prise en application de l’article 13 de la loi NOTRe du 7 août 2015, une ordonnance vient de consacrer le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des...

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