Urbanisme - aménagement

L’opération d’aménagement dite de la Porte Sud du Grand Paris inscrite parmi les opérations d’intérêt national

Décret n°2017-560 du 14 avril 2017
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 16 avril 2017 – NOR: LHAL1634028D

Ce décret ajoute l’opération d’aménagement de la Porte Sud du Grand Paris à la liste des opérations d’intérêt national (OIN) figurant à l’article R. 102-3 du code de l’urbanisme. Son périmètre est centré sur le cœur urbain du territoire de la Porte Sud du Grand Paris, composé des communes de Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry,...

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