Urbanisme - aménagement Urbanisme

L’extension de constructions existantes s’interprète strictement

Retrouvez dans ce dossier l’intégralité des trois réponses ministérielles traitées dans le magazine Le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment n° 5879.

En l’absence de document d’urbanisme, le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique et autorise, en dehors des espaces urbanisés, l’extension de constructions existantes. Cette autorisation vaut-elle pour des garages, des piscines, etc. ?
En dehors des parties urbanisées des communes non couvertes par un document...

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