Marchés Privés Nature du sol

L’entrepreneur est soumis à un devoir de conseil, même en l’absence de maître d’œuvre

Retrouvez ci-dessous l’une des décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5857.

Un constructeur est chargé – sans aucun maître d’œuvre – de la réalisation d’une plate-forme routière destinée au stationnement de poids lourds. Celle-ci présente un désordre...

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