Urbanisme - aménagement Permis de construire

L’avis obligatoire de l’ABF sur une opération de démolition-construction porte nécessairement sur les deux opérations

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Jurisprudence - Rénovation d'ouvrage

Retrouvez ci-dessous l’une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5832.

Le maire a autorisé une société à construire un immeuble à usage d’habitation. Le projet envisagé – qui impliquait une démolition suivie d’une reconstruction afin de surélever de deux niveaux un bâtiment à usage d’atelier, et de le transformer en immeuble d’habitation – a fait l’objet d’un avis favorable de l’architecte des...

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