Environnement Autorisation d’exploitation de carrière

L’appel contre le jugement ayant annulé l’arrêté initial était sans objet

Retrouvez ci-dessous l’une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5807.

Un préfet a autorisé par arrêté l’exploitation d’une carrière de sable. Une entreprise concurrente a contesté cette décision et obtenu son annulation par la cour administrative d’appel (CAA) de...

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