Environnement

L’Agence française pour la biodiversité prête à éclore au 1er janvier 2017

Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 27 décembre 2016 – NOR: DEVL1629480D

Issue de l’article 21 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) verra le jour le 1er janvier 2017. Un décret publié au « JO » du 27 décembre fixe son organisation et son fonctionnement. Placé sous la tutelle du ministère de...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X