Marchés Privés Maisons individuelles

L’activité de constructeur inclut la réalisation de travaux selon marchés

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Exécution des marchés privés - Jurisprudence - Maison individuelle

Retrouvez dans ce dossier l’intégralité des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment n° 5808.

Un maître d’ouvrage confie à un constructeur de maisons individuelles (CMI) un marché de travaux de gros œuvre et de second œuvre d’une maison, qui est ensuite vendue. Les acquéreurs se plaignent...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X