Urbanisme - aménagement Environnement

L’absence d’accord du tiers à la réalisation de travaux ne rend pas irrégulier le permis de construire des éoliennes

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Energie renouvelable - Jurisprudence

Retrouvez ci-dessous l’une des décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5858.

Un préfet a accordé à une société des permis de construire pour un parc éolien comportant cinq machines hautes de 150 m, ainsi que pour un poste de livraison. Ces permis ont...

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