Administration

Institution d’un délégué à l’économie sociale et solidaire

Décret n°2015-1653 du 11 décembre 2015
• Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
• JO du 13 décembre 2015 – NOR: EINP1525024D

Publics concernés : administrations, ensemble des acteurs concernés par la...

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