Urbanisme - aménagement

Instances en charge de la politique de la ville

DÉCRET n°2015-77 du 27 janvier 2015
• Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
• JO du 29 janvier 2015 – NOR: VJSV1431033D

Publics concernés : services de l’Etat, collectivités territoriales et acteurs de la politique de la ville.
Objet : réforme des instances en charge de la politique de la ville.
Entrée en vigueur : le texte entre...

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