Environnement

Installations de stockage de déchets non dangereux

Arrêté du 15 février 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 22 mars 2016 – NOR: DEVP1519168A

Applicable au 1er juillet 2016, un arrêté met à jour l’encadrement technique des installations de stockage de déchets non dangereux, pour tenir compte des...

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