Environnement

Installations de stockage de déchets de sédiments

Arrêté du 15 février 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 23 mars 2016 – NOR: DEVP1519170A

Publics concernés : exploitants d’installations de stockage de déchets de sédiments relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées.
Objet : prescriptions techniques applicables aux installations de...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X