Environnement

Installations de cogénération à HPE : les niveaux de régularité de consommation de chaleur et de performance énergétique définis

 Arrêté du 17 août 2016 pris en application de l’article L. 311-13-6 du code de l’énergie
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 26 août 2016 – NOR: DEVR1623517A

Publics concernés : exploitants d’installations de cogénération à haute performance énergétique de plus de 12 MW situées sur des sites industriels consommateurs de chaleur en continu.

Objet : définition...

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