Règles Techniques

Installation de réseaux de communication dans les logements : les exigences techniques minimales fixées

Décret n°2016-1083 du 3 août 2016 modifiant l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 07 août 2016 – NOR: LHAL1519495D

Tenant compte des mesures du plan de relance de la construction, un décret et son arrêté d’application viennent de fixer les exigences...

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