Environnement

Infrastructures de recharge pour véhicules électriques et diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs

Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 13 janvier 2017 – NOR: DEVR1603472D

Publics concernés : aménageurs et opérateurs publics et privés d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; opérateurs de mobilité ; installateurs d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; gestionnaires...

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