Logement

Immobilier : publication de l’accord entre la France et le Sénégal pour renforcer la coopération en matière d’efficacité énergétique et de transition bas-carbone

Décret n°2017-1243 du 7 août 2017
• Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
• JO du 09 août 2017 – NOR: EAEJ1718133D

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