Administration

Ile-de-France : modification des statuts de l’établissement public EPAMARNE, chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Décret n°2016-1838 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 72-770 du 17 août 1972
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 24 décembre 2016 – NOR: LHAL1620731D

Publics concernés : région Ile-de-France, département du Val-de-Marne, département de la Seine-et-Marne, département de la Seine-Saint-Denis, métropole du Grand Paris, communauté d’agglomération de Paris-Vallée de la Marne, communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire, communes de Bussy-Saint-Georges, Champs-sur-Marne, Chelles, Lagny-sur-Marne, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Torcy.

Objet : modification des statuts de l’établissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée.

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