Environnement

ICPE : préparation et production de combustibles solides de récupération

   Arrêté du 23 mai 2016
•  Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat
•  JO du 25 mai 2016 –  NOR: DEVP1525038A

Publics concernés : préparateurs de combustibles solides de récupération (CSR).

Objet : préparation, production de combustibles...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X