Fiscalité

Homologation des règlements n° 2015-1 du 2 avril 2015 et n° 2015-2 du 2 avril 2015 de l’Autorité des normes comptables

ARRÊTÉ du 2 juin 2015
• Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
• JO du 11 juin 2015 – NOR: EINT1509487A

Publics concernés : comités d’entreprise, comités d’établissement...

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