Environnement

Homologation des coefficients SN et VN résultant de l’application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2011 
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 07 décembre 2016 – NOR: DEVR1635271A

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