Environnement

Homologation des coefficients SN et VN résultant de l’application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

 Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2011
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie 
• JO du 30 décembre 2015 – NOR : DEVR1532153A 

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