Environnement

Homologation de la décision n° 2015-DC-0508 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base

ARRÊTÉ du 1er juillet 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 04 juillet 2015 – NOR: DEVP1512738A

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