Logement

Homologation de l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée

ARRÊTÉ du 7 octobre 2015
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 09 octobre 2015 – NOR: ETLL1513275A

Publics concernés : offices publics de l’habitat (OPH) à comptabilité commerciale, sociétés d’habitation à loyer modéré.
Objet : refonte des instructions comptables applicables aux organismes HLM à comptabilité privée.
Entrée en vigueur : le...

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