Règles Techniques

Habilitations délivrées par les employeurs aux travailleurs qui effectuent des travaux sous tension

Décret n°2016-1318 du 5 octobre 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 07 octobre 2016 – NOR: ETST1617040D

Publics concernés : les employeurs qui font réaliser des travaux sous tension par leurs salariés.
Objet : agrément des organismes de formation chargés de dispenser des formations préalables à l’habilitation des travailleurs qui réalisent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
Entrée en vigueur :...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X