Règles Techniques

Habilitations délivrées par les employeurs aux travailleurs qui effectuent des travaux sous tension

Décret n°2016-1318 du 5 octobre 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 07 octobre 2016 – NOR: ETST1617040D

Publics concernés : les employeurs qui font réaliser des travaux sous tension par leurs salariés.
Objet : agrément des organismes de formation chargés de dispenser des...

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