Règles Techniques

Habilitation du bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 6 juin 2016
• Ministère de l’intérieur
• JO du 15 juin 2016 – NOR: INTE1615337A

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